NOS HONORAIRES

DES FRAIS REDUITS POUR DES CLIENTS SATISFAITS POUR LA LOCATION, LA VENTE DE LEUR BIEN IMMOBILIER !

POUR UNE ESTIMATION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER

Notre tarif s’élève à 0 euros HT (!) pour toutes estimations immobilières. Un dossier complet sera constitué par nos experts et vous sera remis.

POUR LA VENTE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER

En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

Sauf mentions explicites, nos tarifs s’entendent TTC.

HONORAIRES PREVUS EN CAS DE VENTE D’UN TERRAIN NU  (prix net vendeur) :

  • De 1 à 100 000 € : forfait de 5 000€
  • De 100 001 à 200 000 € : forfait à 8 000€
  • De 200 001 à 350 000 : forfait à 10 000€
  • Au-dessus de 350 001€ : 5%

HONORAIRES PREVUS EN CAS DE VENTE D’UN BIEN / UNE CONSTRUCTION  (prix net vendeur) :

  • De 1 à 99 000 € : forfait de 6 000 €
  • De 99 001 € à 150 000 € : forfait de 10 000€
  • De 150 001 € à 180 000 €  : forfait de 11 000€
  • De 180 001 € à 210 000 € : forfait de 13 000€
  • De 210 0001 € à 240 000 € : forfait de 14 000€
  • De 240 001 € à 300 000€ € : forfait de 15 000€
  • De 300 001 € à 400 000 € :  5% TTC du Prix Net Vendeur
  • De 400 001 € à 700 000 €  :  4% TTC du Prix Net Vendeur
  • De 700 001 € à 2 000 000 € :  3% TTC du Prix Net Vendeur

POUR LA LOCATION DE VOTRE BIEN IMMOBILIER

Depuis le 15 septembre 2014, le montant des frais d’agence est plafonné par décret. La réglementation fixe désormais une limite maximale de prix fixée à partir de la surface habitable du logement loué.

HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

  • Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
  • Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2

HONORAIRES A LA CHARGE DU BAILLEUR :

  • Honoraires d’entremises et de négociations : 0 € (!)
  • Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
  • Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2

POUR LA RECHERCHE DE VOTRE BIEN

VOUS RECHERCHEZ UN BIEN A LA VENTE, NOS HONORAIRES S’ELEVENT A :

  • 3 % TTC du montant de la transaction lorsque le bien est vendu via un particulier.
  • Nous pratiquons l’inter-agence (une agence a le bien, l’autre a le client soit une répartition de 50/50 des frais affichés sur l’annonce) aussi nos honoraires sont déjà compris dans le prix affiché FAI lorsque le bien est vendu via un professionnel, agence ou autre professionnel de la transaction

= AUCUN FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR VOUS ! 

  • AUCUN minimum de facturation quelle que soit la mission.

Le montant de la transaction est entendu au Prix Net Vendeur, c’est à dire hors frais de notaires et éventuels honoraires ou émoluments de négociation.

VOUS RECHERCHEZ UN BIEN A LA LOCATION, NOS HONORAIRES S’ELEVENT A :

Nous appliquons les tarifs légaux à savoir :

  • lorsque le bien est loué via un particulier. Vous ne paierez rien de plus que les frais prévus par la Loi.
    • Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 € TTC du m2
    • Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € TTC du m2
  • En cas d’inter-agence : nos honoraires n’iront pas au delà des frais prévus par la Loi.
    • S’ils sont déjà compris dans les frais d’agence affichés sur l’annonce publiée par notre confrère (professionnel, agence ou autre professionnel de l’immobilier). Vous ne paierez rien de plus que les frais prévus par la Loi. 
    • S’ils ne sont pas totalement compris dans les frais d’agence affichés sur l’annonce, nous vous facturerons le reliquat. Vous ne paierez rien de plus que les frais prévus par la Loi. 

 = AUCUN FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR VOUS ! 

  • AUCUN minimum de facturation quelle que soit la mission.

Nos honoraires de recherche sont payables directement et dus à signature du contrat de bail. Ces honoraires peuvent être pris en charge dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité « Mobili-pass ».

RGPD : VOS DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DE LA SIGNATURE D’UN MANDAT

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées au service de APPART 4 U. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est Mme LEJUSTE.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à contact@digi4u.fr.

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

Exemple de données demandées lors d’une location :

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.			
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

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